Certificats d'Économies d'Énergie
Découvrez les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), moteurs de l'action énergétique en France !
Hexa Rénov' est à vos côtés pour maximiser l'utilisation des CEE et booster l'efficacité énergétique de vos biens, que vous soyez propriétaire d'une habitation individuelle ou d'un bien en copropriété.
Sommaire
- Définition et objectifs des CEE
- Les CEE en chiffre
- Le marché des CEE
- Les CEE : Comment ca marche ?
- Les CEE : Pour qui ?
- Les CEE : Pour quels travaux ?
- Les CEE : Pour quels montants ?
- Les coups de pouce CEE
- Les CEE : Comment en bénéficier ?
- Cumul des aides avec les aides CEE
- FAQ - CEE
Définition et objectifs des CEE
En vertu de la loi POPE de 2005, le dispositif des CEE impose aux entreprises vendant de l'énergie (gaz, fioul, électricité, etc.) de fournir des aides financières aux particuliers pour financer totalement ou partiellement leurs projets de rénovation énergétique. Cette aide peut se présenter sous différentes formes, adaptées aux besoins et préférences des consommateurs (prime, bon d'achat chez des distributeurs alimentaires,...).
Les CEE en chiffre
Un certificat CEE équivaut à 1 kWh cumac, qui quantifie l'énergie économisée lors de la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Le mot "Cumac" est un terme dérivé de "cumulés" et "actualisés".
Depuis 2005, le dispositif des CEE a évolué au travers de cycles successifs de 3 à 4 ans, chacun marqué par des objectifs d'économies d'énergie toujours plus élevés. La cinquième période (P5), débutée en janvier 2022 et s'étendant jusqu'à décembre 2025, a fixé un but ambitieux : réaliser 3100 TWh cumac d'économies d'énergie ce qui équivaut à environ 7 fois la consommation électrique annuelle d'un pays comme la France (environ 424 TWh pour 2022).
Le marché des CEE
Les déterminants
En France, le principe du pollueur-payeur contraint les acteurs désignés comme "Obligés" – principalement les fournisseurs d'énergie et les vendeurs de carburant – à s'engager dans les économies d'énergie. Ces obligés doivent se procurer des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE), soit par eux-mêmes soit à travers un délégataire CEE, en fonction des cibles définies par l'État sous peine de sanctions financières en cas de non-conformité.
Ils peuvent obtenir des CEE de deux manières : acheter sur un marché réglementé des CEE, le marché EMMY qui regroupe des acteurs autorisés, ou bien financer directement des travaux de rénovation énergétique auprès de particulier ou entreprise.
La valeur des primes CEE dépend donc de 2 facteurs clés : les dynamiques du marché régies par l'offre et la demande, et l'efficacité avec laquelle chaque obligé parvient à remplir les objectifs énergétiques imposés par l'État par période.
Chez Hexa Rénov', nous optimisons ces primes en choisissant les meilleurs valorisateurs pour vos travaux, visant à réduire au maximum votre reste à charge, et ainsi maximiser votre bénéfice dans le cadre de la rénovation énergétique.
Les CEE : Comment ca marche ?
Explication
La prime CEE est structurée de manière à s'adapter aux différentes situations financières et géographiques des ménages. En premier lieu, les CEE se divisent en deux catégories distinctes : les CEE Classiques et les CEE Précarité. Les CEE Classiques sont destinés aux ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs et concernent un large éventail de bâtiments. À l'opposé, les CEE Précarité visent spécifiquement les ménages aux revenus modestes et très modestes.
De plus, par souci d'équité, les zones climatiques sont également prises en compte pour calculer les primes. Il existe trois zones principales : H1 (Nord-Est, froid), H2 (Ouest et Sud-Ouest, tempéré) et H3 (Sud-Est et DOM-TOM, chaud).
Cette segmentation assure une aide ciblée et efficace. A titre d'exemple, un ménage en situation de "précarité" et composé de 4 personnes en zone H1 bénéficie d'une prime plus élevée qu'un ménage en situation "classique", toujours composé de 4 personnes en zone H3.
Découvrez comment le barème de ressources vous aide à déterminer si vous appartenez à la catégorie précaire ou classique.
Téléchargez le barème des ressources CEE 2024
Les CEE : Pour qui ?
Critères d'éligibilité
Les propriétaires occupants, bailleurs, syndicat de copropriété, locataires envisageant des travaux d'économies d'énergie sont éligibles à une aide dans le cadre des certificats d'économies d'énergie, sous deux conditions essentielles :
- Le logement concerné doit avoir été construit depuis au moins 2 ans avant le début des travaux d'économies d'énergie.
- Les travaux doivent être effectués dans un logement situé en France métropolitaine.
Ces critères garantissent que l'aide est accordée pour des projets visant à améliorer des bâtiments déjà existants et situés dans le cadre géographique spécifié.
Les CEE : Pour quels travaux ?
Liste des travaux éligibles
La prime CEE soutient des travaux de rénovation énergétique pour réduire la consommation et les émissions de gaz à effet de serre. Pour des informations à jour, consultez les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie sur le site du ministère de la Transition écologique. Voici une liste non exhaustives de travaux éligibles aux CEE :
- Isolation : Combles, murs, planchers bas.
- Menuiseries : Fenêtres à vitrage isolant, fermetures isolantes.
- Chauffage et eau chaude : Chauffe-eau solaire, pompes à chaleur, chaudières à haute performance.
- Autres installations : Robinets thermostatiques, récupérateurs de chaleur, systèmes solaires combinés.
Les CEE : Pour quels montants ?
Découvrez les montants des Certificats d'Économies d'Énergie
Il est important de noter que le montant exact de la prime énergie CEE ne peut être connu à l'avance, mais une estimation approximative est possible. Les montants définitifs sont cependant établis à partir des préconisations contenues dans un rapport d'audit énergétique ou de Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
Les primes CEE, bien que commercialisées sous diverses appellations par différentes entreprises, correspondent en fait à la même aide : les Certificats d'Économie d'Énergie. Le montant varie selon plusieurs critères, tels que la région, la surface isolée, et le type d'équipement. Plus un projet permet d'économiser de l'énergie, plus la prime est susceptible d'être élevée.
Des opérations "coup de pouce" sont également disponibles, offrant des montants bonifiés pour des travaux spécifiques d'amélioration énergétique, comme le remplacement de chauffages ou l'installation de thermostat programmable connecté, permettant ainsi d'obtenir une aide plus importante pour certains travaux.
Chez Hexa Rénov', nous vous aidons à réaliser vos projets d'efficacité énergétique et à maximiser le montant de votre prime énergie CEE.
Les coups de pouce CEE
Une bonification des CEE
Les aides "coup de pouce" sont disponibles pour tous les ménages et offrent des montants bonifiés, particulièrement pour les ménages aux revenus modestes et très modestes. Ces aides ciblent des travaux spécifiques pour améliorer l'efficacité énergétique, notamment :
- Prime coup de pouce "Chauffage" : Cette prime est destinée à encourager le remplacement de systèmes de chauffage peu performants.
- Prime coup de pouce "Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce" : Cette prime est disponible pour l'installation d'un thermostat programmable connecté dans votre logement.
- Prime coup de pouce "Rénovation d'Ampleur des Maisons et Appartements Individuels" : Cette aide s'adresse aux propriétaires de maisons ou d'appartements individuels envisageant des travaux de rénovation significatifs, à l'exception de ceux éligibles à MaPrimeRénov’ Parcours accompagné.
- Prime coup de pouce "Rénovation Globale d’un Bâtiment Résidentiel Collectif" : Spécifiquement conçue pour les projets de rénovation d'envergure dans les bâtiments résidentiels collectifs, cette prime vise à améliorer l'efficacité énergétique à l'échelle de l'ensemble du bâtiment.
Les CEE : Comment en bénéficier ?
Découvrez comment bénéficier des Certificats d'Économies d'Énergie
Demande de Prime Énergie CEE
Avant toute validation de devis, entamez la procédure de demande pour la prime énergie, également dénommée prime Certificats d'Économies d'Énergie, pour bénéficier de l'aide financière.
Sélection de Prestataires Qualifiés RGE
Pour garantir une rénovation conforme aux normes, choisir des prestataires qualifiés et certifiés RGE est crucial, et Hexa Rénov' peut vous accompagner dans cette sélection.
Vérification des Performance des Équipements
Il est impératif de s'assurer que tous les équipements installés respectent les critères de performance technique requis par les réglementations en vigueur.
Transmission du Dossier Complet
Si vous choisissez de procéder vous-même à la demande de prime, assurez-vous de soumettre votre dossier complet dans un délai maximal de 12 mois après la date de facturation des travaux. Dans le cas contraire, si c'est l'artisan RGE qui se charge de la demande, il effectuera cette démarche en votre nom.
Pour obtenir l'aide des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), vous avez deux choix qui dépendra de votre préférence entre facilité de gestion et avantage financier.
- Demande individuelle : Faites la demande vous-même pour comparer et obtenir la meilleure prime. Vous devez réaliser vous même l'ensemble des démarches.
- Cession à l'installateur : Laissez l'installateur gérer la prime, qui sera déduite de votre facture. Vous n'avez donc pas à avancer de trésorerie.
Cumul des aides avec les aides CEE
Téléchargez le tableauListe non exhaustives des cumuls d'aides avec les Certificats d'Économies d'Énergie :
Cumul possible avec MaPrimeRénov' Parcours Décarboné avec écrêtement.
Cumul possible avec l'éco-prêt à taux zéro et les aides de collectivités locales.
Cumul possible avec MaPrimeRénov Copropriété (sauf pour les copropriétés fragiles).
Pas de cumul possible avec MaPrimeRénov' Parcours Accompagné.
FAQ - CEE
Pourquoi les montants des primes CEE varient-ils en fonction des fournisseurs d'énergie ?
La diversité des primes CEE offertes par les différents acteurs du marché s'articule autour de 2 principaux éléments.
- Premièrement, la méthode choisie pour la remise des primes impacte leur montant : elles peuvent être octroyées soit directement sous forme de soutien financier pour les travaux, soit par le biais de bons de réduction valables dans certaines enseignes, comme Auchan qui agit à la fois comme fournisseur d'énergie et distributeur. Les distributeurs, favorisant l'utilisation exclusive de ces bons dans leurs réseaux, ont tendance à proposer une valorisation plus avantageuse de vos CEE.
- Le second élément réside dans la stratégie de timing pour la demande de primes CEE. Chaque obligé est soumis à des quotas précis de certificats à générer sur un cycle de 3 ans. Lorsqu'un obligé, prenons l'exemple de Total Energie, n'a pas encore atteint ses objectifs, il est susceptible de proposer des primes supérieures pour contourner d'éventuelles sanctions réglementaires. Par conséquent, la valeur des primes CEE peut varier significativement selon le moment de la demande et la situation individuelle de chaque obligé vis-à-vis de ses quotas.
Qui propose les primes CEE les plus avantageuses ?
Typiquement, ce sont les distributeurs, qu'ils opèrent dans le secteur alimentaire ou non, ayant également une branche d'activité en tant que fournisseurs d'énergie, qui offrent les meilleures valorisations des primes CEE. La raison en est que l'utilisation des primes se fait exclusivement au sein de leur réseau de distribution, ce qui stimule directement leur chiffre d'affaires. Cette dynamique crée un effet bénéfique pour ces entreprises, leur permettant ainsi d'offrir des valorisations supérieures à leurs clients.
Comment peut-on percevoir la prime CEE ?
Pour bénéficier de la prime CEE, il faut d'abord finaliser les travaux énergétiques et ensuite soumettre à votre fournisseur d'énergie choisi une attestation sur l'honneur, signée et accompagnée des factures relatives aux travaux effectués. Le versement de l'aide peut se faire de plusieurs manières : soit par un virement bancaire ou un chèque, soit via un bon de réduction, ou encore, ce qui est très courant chez les particuliers, directement déduite de la facture d'énergie. Dans ce dernier cas, les clients n'ont pas besoin d'avancer les frais pour les travaux. C'est alors l'entreprise mandataire, comme Hexa Rénov' lorsqu'elle intervient dans des projets de rénovation énergétique, qui se charge de récupérer la prime en votre nom. Hexa Rénov' prend également le soin d'examiner les diverses offres de prime disponibles afin de vous proposer les options les plus avantageuses à l'instant T.
La prime énergie CEE est-elle applicable aux logements neufs ?
Non, la prime énergie CEE n'est pas applicable aux constructions neuves. Le système des certificats d'économies d'énergie vise spécifiquement à diminuer la consommation énergétique dans les bâtiments existants considérés comme énergivores, en encourageant ainsi la rénovation énergétique. Pour être éligible à une prime CEE, votre habitation doit être âgée d'au moins 2 ans.