TVA à taux réduit
Découvrez le taux de TVA à taux réduit pour vos travaux de rénovation énergétique !
Habituellement fixé à 10% pour la rénovation, l'amélioration, la transformation, l'aménagement et l'entretien, le taux passe à 5,5% pour les travaux dédiés à l'amélioration de la performance énergétique.
Sommaire
- Les objectifs du taux de TVA à taux réduit
- Quel taux de TVA pour quels travaux ?
- TVA à taux réduit : Pour qui ?
- TVA à taux réduit : Pour quels travaux ?
- TVA à taux réduit : Comment en bénéficier ?
- Cumul des aides avec la TVA à taux réduit
- FAQ - TVA à taux réduit
Les objectifs du taux de TVA à taux réduit
Dans le contexte de la rénovation énergétique, la TVA à taux réduit est un taux d'imposition inférieur au taux standard de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). En France, le taux réduit de 5,5% est appliqué aux travaux visant à améliorer la performance énergétique des logements. Cela inclut l'isolation, le remplacement de systèmes de chauffage inefficaces et d'autres rénovations écoénergétiques. Cette mesure vise à encourager les propriétaires à investir dans des projets de rénovation énergétique pour rendre leur logement plus économe en énergie et contribuer à la réduction de l'empreinte environnementale.
Quel taux de TVA pour quels travaux ?
Explication
Le taux réduit de TVA n'est pas applicable si les travaux entraînent une augmentation de plus de 10% de la surface du plancher des locaux existants. Cependant, pour les travaux d'isolation de la toiture visant à rendre les combles habitables et augmentant la surface du logement, le taux de TVA peut être de 5,5% si la surface de plancher était déjà comptabilisée dans la surface du logement à la construction (combles aménageables).
A noter également que le taux réduit de TVA à 5,5% ne s'applique pas aux gros équipements tels que les systèmes de climatisation (notamment les pompes à chaleur de type air/air pour lesquelles une TVA à 20% s'appliquera sur l'achat du matériel et 10% sur la main d'œuvre).
TVA à taux réduit : Pour qui ?
Critères d'éligibilité
- Type de logement : Maison individuelle ou appartement en habitat collectif.
- Les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de copropriétaires peuvent bénéficier de la réduction de TVA à 5,5 % pour les travaux visant à améliorer la performance énergétique de leurs logements, ce qui les encourage à investir dans des rénovations plus économes en énergie.
- Les locataires ou occupants à titre gratuit peuvent indirectement profiter de cette réduction si les propriétaires entreprennent des travaux énergétiques. Cela pourra en effet se traduire terme par des logements plus confortables et des économies sur les coûts de chauffage pour le locataire.
- Les SCI (sociétés civiles immobilières) qui détiennent des biens immobiliers peuvent également utiliser cette mesure pour optimiser la performance énergétique de leurs propriétés, contribuant ainsi à la durabilité de leur portefeuille immobilier.
Les travaux éligibles à la réduction de TVA à 5,5 % doivent concerner des biens immobiliers achevés depuis au moins 2 ans et déclarés comme résidence principale ou secondaire.
TVA à taux réduit : Pour quels travaux ?
Liste des travaux éligibles
Lorsque vous effectuez des travaux de rénovation énergétique comme l'isolation thermique de votre habitat, le remplacement d'une chaudière à énergie fossile par un système éco-efficace ou encore l'installation d'un nouveau système de ventilation, vous pouvez bénéficier d'un taux de TVA à 5,5%, si ces travaux respectent les normes d'efficacité énergétique.
Toutefois, pour l'installation de pompes à chaleur air/air ou si les travaux augmentent de plus de 10% la surface de plancher, le taux de TVA est de 20%. Exceptionnellement, pour l'isolation de toiture rendant les combles habitables, le taux reste à 5,5% si la surface des combles était déjà comptabilisée dans la surface habitable lors de la construction (dit combles aménageables).
TVA à taux réduit : Comment en bénéficier ?
Découvrez comment bénéficier de la TVA à taux réduit
L'avantage principal de cette aide à la rénovation est sa simplicité : une seule attestation à signer (attestation simplifiée n°1301-SD). Assurez-vous que l'artisan mentionne la TVA à 5,5 % sur le devis et conservez l'attestation qu'il vous remettra.
Cependant, notez que cette réduction de TVA s'applique uniquement lorsque des professionnels réalisent les travaux, et non si vous les effectuez vous-même ou achetez des matériaux en grande surface. Dans ce cas, la TVA standard de 20 % s'applique.
Cumul des aides avec la TVA à taux réduit
Liste non exhaustives des cumuls d'aides avec la TVA à taux réduit :
Cumul possible avec MaPrimeRénov' Parcours Décarboné, Parcours Accompagné et Copropriété.
Cumul possible avec l'exonération de taxe foncière et les aides des collectivités locales.
Cumul possible avec les Certificats d'Économies d'Énergie.
Cumul possible avec l'Éco-prêt à taux zéro.
FAQ - TVA à taux réduit
Qui peut bénéficier de la TVA à taux réduit ?
La TVA à taux réduit est accessible aux propriétaires, locataires et occupants gratuits effectuant des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale ou secondaire, à condition que le logement ait plus de 2 ans lors de la demande.
Une TVA à 10% ou à 20% pour des travaux ? Comment savoir ?
La TVA à 20 % s'applique aux travaux non liés à l'habitation, sur des bâtiments de moins de 2 ans, pour des agrandissements majeurs : surélévation d’un bâtiment ou augmentation de plus de 10 % la surface du plancher de votre habitation. A noter également que pour l'installation d'une pompe à chaleur air/air, le taux de TVA applicable est de 20% sur le produit est 10% sur la main d'œuvre.
Quand est appliqué le taux de TVA à 10 % ?
Concernant les projets de rénovation énergétique, le taux réduit de TVA de 10 % s'applique sur le coût de la main-d'œuvre pour les travaux éligibles.
Comment bénéficier du taux de TVA à 5,5% ?
Pour bénéficier d'une réduction de TVA, vous devez simplement :
1. Effectuer des travaux de rénovation énergétique pour améliorer la performance énergétique de votre logement.
2. Utiliser des matériaux et équipements énergétiquement efficaces, comme des appareils de chauffage performants.
3. Confier les travaux à une entreprise ou un professionnel certifié RGE.
4. Obtenir une facturation par l'entreprise ou le professionnel, qui appliquera la réduction de TVA.