Prime à l'autoconsommation
Découvrez avec Hexa Rénov' la prime à l'autoconsommation conçue pour encourager l'installation de panneaux solaires !
Cette prime offre un soutien financier pour vous aider à produire votre propre énergie solaire, renforçant votre autonomie énergétique tout en contribuant à la réduction de votre impact environnemental.
Sommaire
- Les objectifs de la prime autoconsommation
- L'autoconsommation en chiffre
- Autoconsommer ou revendre son électricité ?
- Prime à l'autoconsommation : Pour qui ?
- Prime à l'autoconsommation : Quels travaux ?
- Prime à l'autoconsommation : Les montants
- Obtenir la prime à l'autoconsommation
- Prime à l'autoconsommation et cumul d'aides
- FAQ - Prime à l'autoconsommation
Les objectifs de la prime autoconsommation
La prime à l'autoconsommation est un dispositif gouvernemental qui vise à soutenir financièrement les particuliers et les entreprises dans l'installation de panneaux solaires. Son objectif principal est de promouvoir la production d'énergie renouvelable et l'autoconsommation, c'est-à-dire l'utilisation directe de l'électricité produite par les panneaux solaires au lieu de la réinjecter dans le réseau électrique. En incitant à l'autoconsommation, cette prime encourage une utilisation plus responsable et plus efficace de l'énergie, contribuant ainsi à la transition énergétique. Elle permet également aux bénéficiaires de réduire leur dépendance aux fournisseurs d'énergie traditionnels et de diminuer leur facture énergétique.
L'autoconsommation en chiffre
Sur l'année 2023, les données récentes d'Enedis Open Data révèlent un record impressionnant de 150 000 foyers ayant opté pour l'autoconsommation, soit près de 550 nouvelles installations chaque jour. Cette tendance positive s'explique en grande partie par la crise énergétique de 2022, qui a engendré une augmentation des tarifs de l'électricité. Malgré ces avancées, la France compte actuellement 387 000 installations en autoconsommation, un chiffre encore loin de l'objectif ambitieux de 4 millions d'autoconsommateurs d'ici 2030, tel que prévu par RTE (Réseau de Transport d’Electricité français).
Autoconsommer ou revendre son électricité ?
Les options
Les producteurs d'électricité solaire disposent de différentes options pour la gestion de leur production. Trois approches principales se démarquent : la revente totale, l'autoconsommation totale et l'autoconsommation avec revente du surplus.
- La revente totale implique la cession complète de la production à un fournisseur d'énergie, comme EDF obligation d'achat (EDF OA), via un contrat étalé sur 12 à 20 ans. Bien qu'elle garantisse un revenu annuel fixe considérée comme un revenu passif, cette option maintient le producteur dépendant de l'électricité du réseau pour ses besoins domestiques.
- L'autoconsommation totale vise à utiliser uniquement l'électricité produite soi-même, réduisant ainsi les coûts énergétiques et la dépendance au réseau. Toutefois, atteindre l'autonomie complète est difficile, surtout en hiver quand la production solaire baisse. Pour maximiser l'efficacité, il est conseillé de synchroniser l'utilisation des appareils avec les heures d'ensoleillement et de considérer l'installation d'une batterie pour stocker l'excédent d'énergie.
- Enfin, l'autoconsommation avec revente du surplus permet d'utiliser l'électricité produite pour les besoins domestiques tout en revendant l'excédent à un fournisseur d'énergie. Cette approche offre les avantages de l'autoconsommation totale tout en permettant de générer un revenu supplémentaire grâce à la vente du surplus d'électricité. Opter pour cette option permet également de bénéficier de la prime à l'autoconsommation.
Prime à l'autoconsommation : Pour qui ?
Critères d'éligibilité
La prime à l'autoconsommation est accessible à tous, que vous soyez un particulier ou une entreprise, sans conditions de ressources à remplir. Pour en bénéficier, la seule exigence est d'opter pour l'autoconsommation photovoltaïque avec la vente du surplus.
Cela signifie que vous utilisez une partie de l'électricité que vous produisez, et le reste doit être vendu à EDF Obligation d'Achat (EDF OA) ou à un autre acheteur obligé, qui la redistribue pour alimenter d'autres foyers.
La prime à l'autoconsommation photovoltaïque n'est donc pas disponible si vous décidez soit de consommer toute l'électricité que vous produisez (consommation totale), soit de revendre l'intégralité de votre production d'électricité (vente totale).
Prime à l'autoconsommation : Quels travaux ?
Liste des travaux éligibles
Pour être admissible à la prime d'autoconsommation, votre installation photovoltaïque doit être installé soit en intégration à la toiture soit en surimposition sur le toit. Cette centrale solaire ne doit pas dépasser une puissance de 100 kilowatt crête (kWc). Le kilowatt crête (kWc) est la puissance maximale que peut produire un panneau solaire photovoltaïque dans des conditions optimales, généralement en plein ensoleillement et à une température donnée.
La plupart des installations solaires résidentielles ont une puissance comprise entre 3 kWc et 36 kWc, ce qui signifie que la majorité des particuliers ont de bonnes chances d'être éligibles à la prime d'autoconsommation. En revanche, les professionnels qui envisagent des installations plus importantes doivent soigneusement planifier la puissance et la quantité de panneaux solaires pour pouvoir prétendre à la prime d'autoconsommation.
Prime à l'autoconsommation : Les montants
Découvrez les montants de la prime autoconsommation
La prime d'autoconsommation est versée automatiquement par EDF, en même temps que les revenus issus de la vente de votre surplus d'électricité. Il est important de noter que les montants de la prime sont révisés chaque trimestre. Au 2ème et 3ème trimestre 2024, le montant de la prime varie en fonction de la puissance de votre installation. Vous pouvez également consulter les tarifs en vigueur, révisable tous les 3 mois, sur photovoltaique.info.
Voici les détails pour les demandes de raccordement entre le 01/05/2024 et le 31/07/2024 :
- Pour une installation ≤ 3 kWc : 300 € / kWc.
- Pour une installation ≤ 9 kWc : 230 € / kWc.
- Pour une installation ≤ 36 kWc : 200 € / kWc.
- Pour une installation ≤ 100 kWc : 100 € / kWc.
Pour illustrer concrètement, un particulier qui choisit d'installer une centrale solaire de 3 kWc peut s'attendre à recevoir une prime à l'autoconsommation de 900 €. De même, une installation de 6 kWc pourrait bénéficier de 1 380 €, tandis qu'une installation de 9 kWc pourrait obtenir 2 070 € en prime.
À noter que cette prime à l'autoconsommation est versée en 1 seule fois, environ un an après la mise en service de votre installation.
Obtenir la prime à l'autoconsommation
Découvrez comment bénéficier de la prime à l'autoconsommation
Choisissez un Installateur Qualifié RGE
Avant que votre installateur puisse vous faire bénéficier de la prime à l'autoconsommation sur une installation photovoltaïque, il est nécessaire qu’il soit qualifié RGE “photovoltaïque” (QualiPV le plus généralement).
Installation des Panneaux Solaires
Lors de l'installation de vos panneaux solaires assurez-vous d'informer l'artisan de votre intention de vendre le surplus de votre production.
Dépôt du Dossier de Raccordement
En parallèle de l'installation, l'artisan doit constituer votre dossier de raccordement et le déposer auprès réseau électrique Enedis.
Contrat de Raccordement
Après avoir soumis votre demande, vous aurez la possibilité de conclure un Contrat de Raccordement, d’Accès et d’Exploitation (CRAE) en partenariat avec Enedis.
Plusieurs pièces justificatives seront requises pour constituer votre demande, notamment : Autorisation d'urbanisme, plan de votre projet d'installation photovoltaïque, informations sur votre logement, photographies de votre terrain et de votre maison.
Prime à l'autoconsommation et cumul d'aides
D'autres types d'aides existent en complément de cette prime.
Découvrez les incitations à l'obligation d'achat par les fournisseurs d'énergie pour les installations solaires connectées au réseau électrique.
Les installations photovoltaïques raccordées au réseau, dont la puissance est de 3 kWc ou moins, peuvent profiter d'un taux de TVA réduit à 10 %.
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie, ou contacter votre conseil départemental ou régional, car il est possible qu'ils proposent des aides financières dédiées pour l'installation de panneaux solaires.
FAQ - Prime à l'autoconsommation
Qui est éligible à la prime à l'autoconsommation ?
La prime à l'autoconsommation est accessible à tous, aussi bien aux particuliers qu'aux entreprises, sans critère de revenu. La condition principale est de s'engager dans un modèle d'autoconsommation photovoltaïque avec vente du surplus, impliquant que :
- Vous utilisez directement une partie de l'électricité produite par vos panneaux solaires.
- Vous vendez le surplus de production à EDF Obligation d’Achat (EDF OA) ou à un autre acheteur, qui redistribue cette électricité sur le réseau.
Quels critères dois-je respecter pour bénéficier de la prime à l'autoconsommation ?
Pour obtenir la prime à l'autoconsommation pour votre installation photovoltaïque, il faut respecter trois critères principaux :
- Installation sur la toiture : Vos panneaux solaires doivent être installés sur le toit de votre bâtiment soit par intégration au bâti soit par surimposition. Les installations au sol ou mobiles ne sont pas éligibles.
- Installation par un professionnel certifié : Pour être éligible à la prime, les panneaux doivent être installés par un professionnel qualifié ou certifié par un organisme reconnu par l'État. .
- Puissance limitée à 100 kWc : La puissance maximale de l'installation ne doit pas excéder 100 kilowatts crête (kWc) pour être éligible.
À quel moment la prime à l'autoconsommation est-elle versée ?
La prime à l'autoconsommation est attribuée par EDF OA ou un autre organisme acheteur obligé lors de la première période de facturation, soit 1 an après la mise en service de l'installation et la signature du contrat d'achat, simultanément avec les revenus générés par la vente de l'électricité excédentaire.