Barème des ressources
Découvrez les critères essentiels de MaPrimeRénov’ pour comprendre et saisir ces subventions gouvernementales !
Hexa Rénov’ vous propose une expertise ciblée pour déchiffrer et optimiser votre accès à ce dispositif de rénovation énergétique.
Barème de ressources et programmes MaPrimeRénov'
Le barème du plafond de ressources de MaPrimeRénov' est utilisé pour identifier dans quelle catégorie de revenus vous vous situez parmi les 3 programmes proposés par MaPrimeRénov' pour 2024 dans le cadre d'une rénovation énergétique à titre individuel :
- MaPrimeRénov' Parcours Décarboné : Ce programme cible les propriétaires, qu'ils résident dans le logement ou le louent. Son but principal est d'encourager la réalisation de travaux de type mono-geste, c'est à dire de réaliser des travaux de rénovation énergétique étape par étape, une seule opération à la fois.
- MaPrimeRénov' Parcours Accompagné : Ce volet est destiné aux propriétaires occupants ou bailleurs qui souhaitent entreprendre une rénovation énergétique ambitieuse. L'objectif est de réaliser une amélioration d'au moins deux classes énergétiques, en une ou deux phases. La collaboration avec un Accompagnateur Rénov' est requise pour garantir que chaque projet de rénovation bénéficie des conseils d'un expert qualifié.
- MaPrimeRénov' Logement Décent : Destiné aux propriétaires occupants de revenus modestes ou très modestes, ce dispositif est également accessible aux propriétaires bailleurs via le dispositif Loc' Avantages, ainsi qu'aux copropriétés. L'objectif est de transformer les logements insalubres et non conformes en espaces de vie décents et conformes aux normes. La présence d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) est obligatoire.
Parcours Décarboné
Parcours Accompagné
Logement Décent
Comprendre MaPrimeRénov'
Les critères
Lorsque vous envisagez de vous lancer dans des travaux de rénovation énergétique, il est essentiel de bien comprendre les différents plafonds associés à MaPrimeRénov’ de l’Anah. Hexa Rénov' est là pour vous accompagner dans cette démarche. Voici les principaux critères à prendre en compte :
- Plafonds de revenus : Ces plafonds servent à catégoriser votre ménage selon une des quatre couleurs disponibles. Cette catégorisation, basée sur vos revenus, influence directement le montant de l'aide que vous pouvez obtenir pour vos travaux.
- Montants maximaux : Pour le Programme Parcours Décarboné, chaque type d'opération de rénovation a un montant maximal de prime que vous pouvez recevoir. Ces montants varient en fonction du type de travaux entrepris.
- Pourcentage de financement : Uniquement pour le Parcours Accompagné, Parcours Logement Décent ou Parcours Copropriété, ce critère détermine le niveau maximal, exprimé en pourcentage, de couverture des coûts par MaPrimeRénov’.
Il est important de noter qu'il est impossible de couvrir 100 % des coûts uniquement avec MaPrimeRénov’, sans l'aide de financements supplémentaires.
Avec Hexa Rénov', vous aurez toutes les informations nécessaires pour comprendre ces plafonds et ainsi optimiser votre projet de rénovation énergétique.
MaPrimeRénov’ : quels plafonds de revenus ?
Les catégories
Selon le nombre de membres dans votre foyer, votre situation fiscale, et votre lieu de résidence (Île-de-France - IDF ou autres régions françaises - Hors IDF), vous serez classé dans une des quatre catégories définies par l’Anah pour MaPrimeRénov’ :
- Catégorie bleue : Pour les foyers aux revenus très modestes.
- Catégorie jaune : Destinée aux foyers avec des revenus modestes.
- Catégorie violet : Pour ceux ayant des revenus intermédiaires.
- Catégorie rose : Visant les foyers aux revenus supérieurs.
FAQ - Barème des ressources
Comment est structuré le barème des ressources de MaPrimeRénov' selon les codes couleurs ?
Le barème des ressources MaPrimeRénov' est stratégiquement divisé en 4 catégories colorées, conçu pour cibler les ménages à différents niveaux de revenus :
- Catégorie bleue : Pour les revenus très faibles, offrant le maximum de subvention.
- Catégorie jaune : Pour les revenus modestes, avec une aide substantielle, mais inférieure au niveau bleu.
- Catégorie violet : Pour les revenus intermédiaires, avec des aides financières attractives pour encourager l'efficacité énergétique.
- Catégorie rose : Ciblant les revenus élevés, éligibles uniquement au Parcours Accompagné de MaPrimeRénov', sans aide pour le Parcours Décarboné.
Cette structuration facilite l'identification des bénéficiaires potentiels et adapte l'aide au niveau de revenu, soutenant ainsi efficacement les projets de rénovation énergétique.
Comment le Revenu Fiscal de Référence (RFR) influence-t-il mon éligibilité aux différentes couleurs du barème MaPrimeRénov' ?
Votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) est déterminant dans la classification de votre ménage selon les catégories de couleurs du barème MaPrimeRénov'. Il sert de base pour évaluer vos revenus annuels et, par conséquent, définir votre éligibilité et le montant de l'aide que vous pouvez recevoir. Lorsque vous cherchez à déterminer votre catégorie d'éligibilité pour MaPrimeRénov', c'est votre dernier avis d'imposition qui est pris en compte pour évaluer votre situation financière et définir la couleur de barème applicable. Plus votre RFR est bas, plus vous êtes susceptible de vous qualifier pour les niveaux supérieurs d'aide (bleu ou jaune), tandis qu'un RFR plus élevé pourrait vous classer dans les catégories violet ou rose, avec une aide moindre.
Pourquoi y a-t-il une différence dans le barème des ressources MaPrimeRénov' entre l'Île-de-France et les autres régions ?
La distinction dans le barème des ressources MaPrimeRénov' entre l'Île-de-France et les autres régions s'explique par les écarts significatifs de niveau de vie. L'Île-de-France, avec Paris comme centre, présente un coût de la vie plus élevé par rapport aux autres régions, ce qui se traduit par des loyers, des prix immobiliers, et des dépenses quotidiennes plus importants. Ainsi, pour ajuster l'aide financière à la réalité économique des ménages, le gouvernement applique des seuils de revenus spécifiques à l'Île-de-France, permettant à davantage de ménages franciliens de se qualifier pour MaPrimeRénov' en considération de ces coûts de vie plus élevés. Cette approche vise à garantir une équité dans l'accès aux aides pour la rénovation énergétique sur tout le territoire.
Quelles conséquences a le dépassement du plafond de revenus du barème MaPrimeRénov' pour une année donnée ?
Si un ménage dépasse le plafond de revenus du barème MaPrimeRénov' pour une année donnée, il ne sera pas éligible à l'aide financière proposée par ce dispositif pour les travaux de rénovation énergétique prévus cette année-là. Cela signifie que les travaux réalisés ne bénéficieront pas du soutien financier qui aurait pu être accordé sous le seuil de revenus applicable. Toutefois, si les revenus du ménage viennent à diminuer et à repasser sous le seuil requis dans les années suivantes, il pourra alors redevenir éligible à MaPrimeRénov' pour de futurs projets de rénovation. Il est donc crucial pour les ménages de planifier leurs travaux de rénovation en tenant compte de leur situation fiscale actuelle et future, et de vérifier régulièrement leur éligibilité au dispositif, surtout en cas de changement de situation financière.