MaPrimeRenov' Copropriété
Découvrez MaPrimeRénov' Copropriété avec Hexa Rénov' !
Ce programme soutient les copropriétés dans leur démarche de rénovation énergétique en finançant une part des travaux effectués dans les espaces communs. Accessible à toutes les copropriétés, cette aide doit être sollicitée par le syndicat des copropriétaires.
Sommaire
- Les objectifs de MaPrimeRénov' Copropriété
- MaPrimeRénov' Copropriété : Pour qui ?
- MaPrimeRénov' Copropriété : Quels travaux ?
- MaPrimeRénov' Copropriété : Quel montant ?
- Cas concret Parcours Copropriété
- Parcours Copropriété : Par où commencer ?
- MaPrimeRénov' Copropriété et cumul d'aides
- FAQ - MaPrimeRénov' Copropriété
Les objectifs de MaPrimeRénov' Copropriété
En France, 30% des logements, soit environ 10 millions d'appartements, sont en copropriété, et parmi eux, 1 million sont des passoires thermiques. Pour remédier à cela, le programme MaPrimeRénov’ Copropriété a été intensifié en 2024, offrant plus de soutien financier pour les projets de rénovation visant à améliorer l'efficacité énergétique de ces espaces. Ce programme fait partie des nouveautés 2024 MaPrimeRénov' tout comme le Parcours Accompagné, le Parcours Décarboné et le Parcours Logement Décent. Contrairement aux aides pour les logements individuels pour le parcours décarboné, les subventions de MaPrimeRénov’ pour les copropriétés sont calculées en fonction des gains énergétiques (à minima 35%) attendus après les travaux, ainsi que du type de copropriété.
MaPrimeRénov' Copropriété : Pour qui ?
Critères d'éligibilité
La demande de MaPrimeRénov’ pour une copropriété est faite par le syndic au nom de tous les copropriétaires. Une fois accordée, la subvention est directement versée à la copropriété et ensuite répartie entre les copropriétaires selon leur part respective dans la copropriété (tantièmes).
- Immatriculation au registre national des copropriétés : La copropriété doit être officiellement enregistrée au registre national des copropriétés.
- Composition majoritaire en lots d'habitation principale : Pour les copropriétés de plus de 20 lots, au moins 75% des lots doivent être des habitations principales. Pour celles de 20 lots ou moins, ce pourcentage est réduit à 65%.
- Intervention d'entreprises certifiées RGE : Les travaux de rénovation doivent être réalisés par des entreprises disposant de la certification RGE.
- Obligation de l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) : La présence d'un assistant à maîtrise d'ouvrage est requise pour accompagner la copropriété dans la conduite de son projet de rénovation.
Les personnes morales, souvent des sociétés civiles immobilières, ne sont pas éligibles.
MaPrimeRénov’ Copropriété est disponible pour toutes les copropriétés. Une prime additionnelle peut être attribuée aux copropriétés fragiles ou en difficulté (taux d’impayé > 8 % ou situées dans un quartier en renouvellement urbain : Les NPNRU.
MaPrimeRénov' Copropriété : Quels travaux ?
Liste des travaux éligibles
MaPrimeRénov’ Copropriété base ses aides non sur un barème fixe, mais sur l'amélioration énergétique attendue après travaux et le type de copropriété. Les points clés sont :
- Gain énergétique d'au moins 35% : Les travaux doivent viser cette amélioration, sauf pour les petites copropriétés où un audit peut justifier un objectif plus faible.
- Travaux d'envergure : Seuls les travaux significatifs comme les travaux d'isolation, de chauffage mais aussi de ventilation, améliorant nettement la performance énergétique et le confort, sont éligibles. La copropriété peut également prévoir des systèmes de régulation comme les Compteurs d'Énergies Thermiques (CET) permettant d'individualiser les frais de chauffage.
- Étude préalable obligatoire : Une étude doit déterminer les travaux nécessaires pour atteindre au moins 35% de gain énergétique.
MaPrimeRénov' Copropriété : Quel montant ?
Découvrez les montants pour les Copropriétés
Le programme MaPrimeRénov’ Copropriété offre différentes subventions selon l'ampleur des travaux de rénovation énergétique et la situation des copropriétaires. Voici un résumé des aides disponibles :
- Pour un gain d'au moins 35% : 30% du montant des travaux, plafonné à 25 000 € par logement.
- Pour un gain d'au moins 50% : 45% du montant des travaux, plafonné à 25 000 € par logement.
- Pour les immeubles en classe F ou G atteignant au moins la classe D : Bonus de 10% supplémentaire.
- Pour les ménages très modestes : une prime individuelle de 3 000 € par logement.
- Pour les ménages modestes : une prime individuelle de 1 500 € par logement.
- Bonification pour les copropriétés fragiles et en difficulté : 20% supplémentaire (sous condition d'obtention des CEE par l'ANAH).
Découvrez les montants MaPrimeRénov' pour votre copropriété.
Voir les montants
Cas concret Parcours Copropriété
Exemple chiffré
- Copropriété de 30 logements
- Superficie totale : 2.100 m²
- Située hors Île-de-France
- DPE : Classe énergétique F (passoire thermique)
Grâce à MaPrimeRénov' Copropriété, cette copropriété a financé 60% des coûts d'un important projet de rénovation énergétique, d'un montant total de 510 000 €. Grâce à ces travaux, les habitants bénéficient désormais d'une réduction significative de leurs consommations énergétiques, leur permettant de réaliser des économies substantielles.
Parcours Copropriété : Par où commencer ?
Découvrez comment bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours Copropriété
Sélectionner un AMO
Le syndicat de copropriété doit mandater un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour superviser et guider le projet de rénovation. Pour trouver un AMO qualifié dans votre région, vous pouvez consulter l'annuaire sur France Rénov' ou contacter Hexa Rénov', qui peut vous mettre en relation directe avec un professionnel compétent de votre secteur.
Réaliser un Audit Énergétique
L'AMO procède à un audit énergétique pour évaluer l'état de la copropriété. Un audit existant et récent peut être utilisé s'il est déjà réalisé par le syndicat de copropriété.
Obtenir des Devis
Hexa Rénov' se base sur le rapport de l'audit énergétique pour obtenir des devis de professionnels RGE, les analyser, les valider, et vous conseiller dans le choix du meilleur en fonction de vos besoins.
Constitution avec l'AMO
Vous soumettez les devis obtenus via Hexa Rénov' à l'AMO pour qu'il valide les détails des travaux. Après cette validation, vous informez l'AMO de votre choix concernant l'artisan à engager. L'AMO vous aide ensuite à préparer et à compléter votre dossier pour MaPrimeRénov’, s'assurant que toutes les exigences sont respectées pour maximiser vos chances d'obtenir l'aide financière.
Exécution des Travaux
Choisissez un artisan labellisé RGE, partenaire d'Hexa Rénov', pour des travaux de qualité et un suivi assuré par notre équipe pendant la rénovation
Réception de la Prime
Lorsque le syndicat de copropriété s'occupe de la demande de MaPrimeRénov’, la prime est versée une fois l'achèvement des travaux effectif. Cependant, en tant que mandataire financier, Hexa Renov' peut aussi s'occuper de réaliser la demande pour le compte des copropriétés.
Au lieu de gérer vous-même la demande de MaPrimeRénov’ et d'avancer les fonds pour débuter les travaux, Hexa Rénov' peut intervenir en tant que mandataire. Nous prenons en charge les formalités financières et administratives, déduisant directement la subvention de votre devis. Ainsi, vous démarrez votre projet sans avancer d'argent et sans soucis administratifs, et ce, sans coûts additionnels.
MaPrimeRénov' Copropriété et cumul d'aides
Téléchargez le tableauListe non exhaustives des cumuls d'aides avec MaPrimeRénov' Copropriété :
Cumul possible avec les aides locales et régionales.
Cumul possible avec l'éco-prêt à taux zéro .
Cumul possible avec les aides CEE et avec écrêtement sauf pour les copropriétés en difficulté.
Cumul possible pour les parties privatives avec MaPrimeRénov' Parcours Décarboné ou Accompagné.
FAQ - MaPrimeRénov' Copropriété
MaPrimeRénov' Copropriété est-elle accessible à toutes les copropriétés ?
MaPrimeRénov' Copropriété est conçue pour être accessible à la majorité des copropriétés, notamment celles engagées dans des travaux de rénovation énergétique. Pour être éligible, la copropriété doit être composée d'au moins deux logements et les travaux envisagés doivent viser à améliorer la performance énergétique de l'ensemble immobilier. Il existe des critères spécifiques relatifs à la nature des travaux, qui doivent être respectés pour bénéficier de cette aide.
Quel type de travaux est éligible pour MaPrimeRénov' Copropriété ?
Les travaux éligibles sous MaPrimeRénov' Copropriété doivent contribuer à une amélioration significative de l'efficacité énergétique de la copropriété : au minima 35% d'économie d'énergie. Cela inclut, par exemple, l'isolation thermique des toitures, des murs donnant sur l'extérieur, le remplacement de systèmes de chauffage obsolètes par des solutions plus économes en énergie, ou encore l'installation de systèmes de ventilation performants. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
Quel est l'impact de MaPrimeRénov' Copropriété sur les copropriétés ?
L'impact de MaPrimeRénov' Copropriété sur les copropriétés est significatif en termes d'amélioration de la performance énergétique et de réduction des factures de chauffage. Cette aide financière permet de réaliser des travaux de rénovation qui peuvent être coûteux mais qui sont essentiels pour augmenter la valeur du bien et améliorer le confort des résidents. À long terme, ces travaux contribuent également à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, s'inscrivant dans une démarche de développement durable et de respect de l'environnement.
La copropriété doit-elle avancer les frais avant de recevoir MaPrimeRénov' Copropriété ?
En règle générale, les travaux doivent être financés par la copropriété qui se fait ensuite rembourser une partie des dépenses par "MaPrimeRénov' Copropriété". Cependant, il existe des dispositifs d'accompagnement financier comme les avances remboursables ou les prêts à taux zéro qui peuvent aider à couvrir les frais initiaux, minimisant ainsi l'impact financier immédiat sur les copropriétaires. Des mandataires financiers peuvent également offrir un soutien en avançant une partie des coûts, allégeant ainsi la charge financière pour les copropriétaires dès le début des travaux.