"D'ici 2030, le marché de la voiture électrique devrait atteindre 7,5 millions de véhicules, avec une projection de 95% d'électrification du parc automobile, soit 36 millions de véhicules, d'ici 2050, selon RTE."
La demande pour des solutions de recharge de véhicules électriques à domicile augmente. Installer une borne de recharge en copropriété offre des bénéfices pratiques et écologiques considérables.
Toutefois, sélectionner la borne idéale pour une copropriété peut s'avérer complexe, et il est essentiel de s'informer sur les procédures administratives requises.
Cet article explore les critères de choix, les bénéfices d'installer une borne en copropriété, et les démarches administratives associées.
Borne de recharge en copropriété : Quel cadre légal ?
Depuis le 1er janvier 2012, la loi impose aux constructions neuves de logements collectifs de pré-équiper leur parking en bornes de recharge. Cela signifie que les infrastructures électriques doivent être prévues pour permettre l'installation ultérieure de bornes, sans travaux importants. Au moins 10% des places de parking doivent être pré-équipées.
Pour les copropriétés existantes, il n'y a pas d'obligation légale d'installer des bornes de recharge. Cependant, depuis le 1er janvier 2023, les syndics de copropriété doivent inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale la question de l'installation de bornes de recharge. Cette inscription permet aux copropriétaires de demander l'installation d'une borne individuelle ou collective.
Pourquoi installer une borne de recharge électrique dans une copropriété ?
Installer une borne de recharge électrique en copropriété présente de nombreux avantages.
- L'installation de bornes de recharge électrique en copropriété procure un double avantage : elle facilite la vie des résidents en leur permettant de recharger leurs véhicules électriques confortablement à domicile, surtout durant les heures nocturnes. Ces bornes offrent une puissance de charge plus élevée que les solutions standard, réduisant considérablement le temps nécessaire pour une recharge complète et assurant une autonomie optimale du véhicule.
- En parallèle, la présence de telles installations augmente l'attrait des propriétés immobilières dans un marché de plus en plus orienté vers l'écologie et le développement durable. Les biens équipés de bornes de recharge répondent précisément aux attentes des nouveaux acquéreurs privilégiant les véhicules électriques, ce qui peut se traduire par une valorisation immobilière significative. Cet équipement devient ainsi un critère de choix majeur, capable d'attirer des acheteurs potentiels désireux de soutenir une mobilité plus propre et plus verte.
Borne de recharge électrique : Les démarches administratives
L'installation d'une borne de recharge électrique dans une copropriété est un projet qui requiert une préparation et une exécution méthodiques, conformément à plusieurs démarches administratives :
- Examen du règlement de copropriété : Avant toute chose, il est primordial de consulter le règlement de copropriété pour vérifier s'il existe des dispositions spécifiques concernant l'installation de bornes de recharge dans les espaces de stationnement. Cette première étape permet d'identifier les éventuelles restrictions ou conditions préalables.
- Autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires : La clé de voûte du projet réside dans l'obtention de l'approbation de l'assemblée générale des copropriétaires. Pour cela, il est essentiel de préparer un dossier de présentation détaillé, exposant les aspects techniques et financiers du projet, les bénéfices attendus, ainsi que les mesures prises pour minimiser les impacts sur la sécurité et l'esthétique du parking.
- Engager d'un électricien qualifié : L'installation d'une borne de recharge en copropriété nécessite un électricien certifié IRVE, avec trois niveaux de qualification pour différents besoins. Le niveau 1 convient aux installations non communicantes jusqu'à 22 kW, typiques des maisons individuelles. Pour les copropriétés et les espaces professionnels qui exigent des bornes communicantes, le niveau 2 est adapté, également jusqu'à 22 kW. Le niveau 3 est destiné aux stations de recharge rapide en courant continu, pour des puissances supérieures à 22 kW. Sélectionner le bon niveau d'expertise IRVE est crucial pour une installation sécurisée et conforme.
- Demandes d'autorisation supplémentaires : Selon la localité, des démarches complémentaires peuvent être nécessaires, telles que l'obtention d'autorisations auprès de la mairie ou d'autres organismes locaux (comme le syndicat des eaux), pour assurer la conformité de l'installation avec les réglementations locales.
- Souscription à une assurance responsabilité civile : Il est vivement conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile spécifique pour la borne de recharge. Cela permet de se prémunir contre d'éventuels dommages matériels ou corporels pouvant résulter de son utilisation.
Borne de recharge : Quelles sont les aides disponibles ?
Plusieurs aides et subventions sont disponibles pour encourager l'installation de bornes de recharge en copropriété, notamment le programme Advenir. Ces dispositifs financiers visent à réduire le coût de l'installation pour les copropriétés et les propriétaires.
Le programme ADVENIR
Le programme ADVENIR cible activement les copropriétés pour dynamiser l'installation de bornes de recharge électrique, avec pour objectif de soutenir l'équipement de 175 000 points de recharge à travers la France d'ici 2025.
Aides pour les copropriétés :
- Une subvention jusqu'à 50% des coûts d'installation, avec un plafond à 960€ HT par borne individuelle et 1660€ HT pour une borne collective.
- Un bonus de 300€ est alloué pour chaque borne intelligente installée.
Conditions d'éligibilité spécifiques aux copropriétés :
- La copropriété doit disposer d'au moins 10 places de parking.
- Elle ne doit pas avoir bénéficié précédemment d'une subvention ADVENIR pour l'installation de bornes de recharge.
Le crédit d'impôt
Entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2025, les copropriétaires contribuables peuvent profiter d'un crédit d'impôt couvrant 75% des dépenses éligibles liées à l'achat et l'installation de bornes de recharge, avec un plafond de 500 €. Ce dispositif est accessible sans aucune condition de revenus.
Le taux de TVA à taux réduit
Pour l'installation, la pose et l'entretien de bornes de recharge en copropriété, le taux de TVA est abaissé à 5,5%, contre 20% habituellement. Cette réduction de TVA s'applique directement sur le devis des travaux concernés.
Les aides locales
Les subventions locales constituent un soutien important pour l'installation de bornes de recharge, avec des aides significatives disponibles selon la région. Par exemple, à Paris, les acteurs locaux peuvent bénéficier d'une aide financière allant jusqu'à 4 000 €, tandis que dans la région du Grand Est, le soutien peut atteindre jusqu'à 15 000 €.
Faire appel à un professionnel pour l'installation de borne de recharge en copropriété
Pour garantir que l'installation de votre borne de recharge pour véhicule électrique en copropriété respecte les dernières normes en matière d'énergie et d'efficacité, il est essentiel de collaborer avec un professionnel certifié IRVE. En choisissant un partenaire expert et en bénéficiant de l'accompagnement personnalisé proposé par Hexa Rénov', vous bénéficierez d'une évaluation détaillée de vos besoins spécifiques et de solutions adaptées à votre espace de vie collectif.
L'installation de votre borne ne se résume pas à répondre aux standards réglementaires ; elle vise aussi à optimiser l'efficacité et la praticité de la recharge au sein de votre copropriété. Ce partenariat vous offre un suivi complet, depuis la planification de votre projet jusqu'à l'assistance dans les démarches administratives nécessaires pour obtenir des aides financières. Choisissez Hexa Rénov' pour l'installation de bornes de recharge dans votre immeuble, une solution qui satisfait pleinement les exigences des copropriétaires tout en respectant leur budget et en s'alignant sur leurs objectifs écologiques.
